2.6 « La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat? » (Paris)

 

Friday 2nd June 2017, 09:00 – 18:00
Paris, Centre Panthéon, Amphithéâtre III, 12 Place du Panthéon, 75005 Paris

Ce colloque propose une réflexion sur les plus récentes évolutions dans la rédaction des instruments conventionnels de protection des investisseurs étrangers. Plus particulièrement, il s’agira dans un premier temps de conduire une analyse des règles substantielles de protection dans les plus récents instruments conventionnels régionaux et bilatéraux.
Un second temps sera consacré à l’appréciation de l’évolution du mécanisme de résolution des litiges offert aux investisseurs étrangers. Ce dernier sera considéré à travers les projets alternatifs ou complémentaires à l’arbitrage investisseur/Etat ainsi qu’au travers des nouvelles tactiques procédurales des Etats au sein même de la procédure classique d’arbitrage.
Avec ces deux volets, il s’agira d’estimer dans quelle mesure ces évolutions reflètent une réaffirmation de l’Etat au sein de ce contentieux singulier en droit international.

Inscription: https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-protection-des-investissements-etrangers-reaffirmation-de-letat-34082961054